Réglementation et fiscalité

Amiante calorifugée : enjeux et obligations pour les propriétaires

L’amiante calorifugée est un danger caché qui affecte de nombreux bâtiments. Son utilisation répandue dans le passé a laissé un lourd héritage, et les propriétaires sont aujourd’hui confrontés à des risques pour leur santé et à des obligations légales spécifiques….

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Fin du dispositif pinel : options pour les investisseurs

Le dispositif Pinel, qui a permis à de nombreux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans des logements neufs, arrive à son terme en décembre 2024. Cette échéance impacte significativement la stratégie des investisseurs immobiliers et les incite…

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L’article 14 du code civil : impact sur vos transactions immobilières

L’article 14 du Code Civil est un pilier fondamental du droit français, définissant le principe de la propriété et son caractère absolu. Son importance est cruciale pour les transactions immobilières, car il encadre et protège les droits des acquéreurs et…

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L’article 14 du code civil : impact sur vos transactions immobilières

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Location meublée non professionnelle : déclarer ses revenus et optimiser sa fiscalité

Investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer avantageux, mais la déclaration fiscale des revenus générés par la location d’un bien meublé peut s’avérer complexe. Choisir la bonne case sur votre déclaration est crucial pour payer le juste montant d’impôt et éviter…

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Rédiger une lettre d’augmentation de loyer conforme à la loi

Un propriétaire souhaite augmenter le loyer de son appartement situé à Paris. Il envoie une lettre à son locataire, mais celui-ci conteste l’augmentation, la jugeant abusive. Le propriétaire est pris au dépourvu, il n’avait pas prévu cette situation et ne…

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Taxe d’ordures ménagères : le locataire paie-t-il son dû ?

La taxe d’ordures ménagères est un impôt local obligatoire, mais la question de sa prise en charge entre le propriétaire et le locataire reste souvent floue. Qui est réellement responsable du paiement de cette taxe ? La législation en vigueur…

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Le mandat d’immatriculation en immobilier : rôle et importance

Le mandat d’immatriculation est un document crucial dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier. Il garantit la sécurité et la transparence de la transaction en définissant clairement les rôles et les responsabilités de chaque partie, notamment le…

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Contester une retenue abusive sur votre caution : mode d’emploi

Imaginez : vous quittez votre logement après plusieurs années de location, vous avez remis les clés et vous attendez avec impatience le remboursement de votre caution. Mais surprise, votre bailleur vous annonce une retenue importante, sans justification claire et précise….

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Quelle est la valeur juridique d’une offre d’achat immobilier ?

L’acquisition d’un bien immobilier est une opération complexe et souvent source de stress pour les acheteurs et les vendeurs. Il est crucial de bien comprendre la valeur juridique d’une offre d’achat pour éviter les litiges et garantir une transaction sécurisée….

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