Réglementation et fiscalité

Vente de parcelles avec mobil-home dans le morbihan : cadre légal

Le Morbihan, avec ses côtes sauvages et ses paysages enchanteurs, attire de plus en plus de personnes désireuses d’y installer un mobil-home pour des vacances ou une résidence secondaire. La vente de parcelles avec mobil-homes connaît un essor important, mais…

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Achat dans le neuf : comprendre les frais de notaire réduits

L’achat d’un bien immobilier représente un investissement important, et les frais de notaire constituent souvent un obstacle pour les primo-accédants. Mais saviez-vous que l’achat d’un logement neuf peut vous faire réaliser des économies considérables sur ces frais ? En effet,…

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Bail 3-6-9 : stratégies d’augmentation de loyer pour les bailleurs

Le bail 3-6-9, un contrat de location avec des augmentations de loyer prédéfinies à 3, 6 et 9 ans, offre aux propriétaires une certaine sécurité financière. Cependant, il est essentiel de bien planifier ces augmentations pour maintenir la rentabilité de…

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Comprendre les délais de rétractation pour une offre d’achat immobilière

L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent un investissement majeur. Avant de s’engager, il est essentiel de prendre le temps de bien réfléchir et de s’assurer que le choix est judicieux. Le système juridique français offre aux acheteurs un délai de…

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Assurance PNO : comparatif des tarifs et garanties essentielles

L’assurance PNO, ou assurance Propriétaire Non Occupant, est un contrat d’assurance crucial pour les propriétaires qui ne résident pas dans leur bien immobilier. Elle protège contre les dommages et les responsabilités liés au bien, qu’il soit loué ou vacant. Les…

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La loi de juillet 1989 sur l’habitation : quels impacts aujourd’hui ?

La loi de juillet 1989 sur l’habitation a marqué un tournant majeur dans le droit immobilier français. Adoptée dans un contexte de tension sociale et d’accès au logement difficile, elle visait à rééquilibrer les relations entre bailleurs et locataires, tout…

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Succession : comment rédiger une lettre de résiliation de bail professionnel ?

La succession d’un bail professionnel peut se révéler complexe, impliquant des démarches spécifiques et des obligations légales à respecter. Imaginez, par exemple, le décès d’un entrepreneur qui laissait derrière lui un bail commercial en cours. Qui est responsable du paiement…

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Durée légale d’un état des lieux : ce que dit la loi

L’état des lieux est une étape cruciale en location immobilière, permettant de consigner l’état du bien loué à l’entrée et à la sortie du locataire. Ce document est essentiel pour prévenir les litiges et garantir un bon déroulement de la…

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Comprendre le tarif de référence au m² pour la taxe foncière

La taxe foncière est une obligation pour tous les propriétaires immobiliers. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de votre bien, qui est directement impactée par le tarif de référence au m². Ce guide complet vous…

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Diagnostic mérules : quand est-il obligatoire pour une vente immobilière ?

Le diagnostic mérules est un élément crucial à prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier. La présence de ce champignon xylophage peut engendrer des dommages importants et impacter la valeur du bien. Il est donc essentiel de…

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